Interventions sur "conseiller" de Patrice Verchère

...mmunes qui le souhaitent de fusionner en une commune nouvelle pour mutualiser les moyens humains et financiers. Ces dispositions, très cohérentes et pragmatiques, ne sont d'ailleurs pas celles qui ont donné lieu aux plus vifs débats. D'autres ont été moins acceptées, soit parce qu'elles concernaient plus directement les élus, soit parce qu'elles ont été mal appréhendées. Je pense bien entendu au conseiller territorial et à son mode d'élection. Ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional sera pourtant source de valeur ajoutée pour nos régions et nos départements. Il permettra de surcroît de mieux représenter le monde rural à l'assemblée régionale, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, le mode de scrutin faisant la part belle aux élus urbains.

...s territoires ruraux et un scrutin proportionnel pour les territoires urbains. Je me rallie donc au mode de scrutin que le Gouvernement a proposé en commission des lois, un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lequel présente l'avantage majeur d'être lisible et connu de nos concitoyens puisque c'est celui des élections législatives et cantonales. En revanche, en matière de répartition des conseillers territoriaux, il est nécessaire de prendre en compte, outre le critère de population, la superficie et la topographie de nos territoires. Il est par conséquent indispensable que le Gouvernement ne se focalise pas sur son objectif initial de 3 000 conseillers territoriaux. Il y a déjà eu des avancées. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Il doit accepter d'en augmenter le nombre afin d'assurer une bonne et juste représentation des territoires ruraux présentant une faible densité démographique. Un nombre minimal de conseillers par département serait ainsi nécessaire. La question du pourcentage d'admissions au second tour du scrutin reste en suspens. Le seuil est actuellement fixé à 10 %, mais il serait préférable de le porter à 12,5 %, pour une raison d'intelligibilité électorale puisque le seuil serait égal à celui des élections législatives que connaissent bien les Français mais aussi et surtout pour une raison de ...

...s territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et le présent projet. L'objet principal et unique de ce projet de loi est de permettre l'expiration simultanée, en mars 2014, des mandats de l'ensemble des conseillers généraux, c'est-à-dire de ceux qui ont été élus en mars 2008, dont le mandat arrive naturellement à son terme en mars 2014, et de ceux qui seront élus en mars 2011, ainsi, enfin, que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain. Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Pour quelle raison est-il ex...

Par conséquent, nous ne sommes pas liés par des textes qui ne sont encore que de simples projets de loi. Il n'est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ainsi, adopter ce texte sur la concomitance ne préjuge en aucun cas le vote que nous exprimerons sur les trois autres projets de loi.

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui. Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous vot...

À l'inverse, si le présent projet de loi n'était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d'adopter l'article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction actuelle, institue le conseiller territorial, ce qui reviendrait à nous lier les mains nous-mêmes et, pire, à nous enlever toute possibilité d'en discuter, d'échanger et de confronter nos opinions...

... M. Fabius, il faut le reconnaître, a fait plutôt un bon exposé tout à l'heure, il est dommage qu'il s'énerve après avoir entendu les propos de M. le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui. En effet, le projet de loi vise non pas à créer les conseillers territoriaux mais simplement à permettre l'expiration simultanée en mars 2014 des mandats de l'ensemble des conseillers généraux ainsi que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain.

Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Nulle trace de la création des conseillers territoriaux, nulle trace du mode de scrutin. Votre intervention, monsieur Fabius, est hors sujet aujourd'hui. Elle correspond à un autre texte qui viendra en discussion dans quelques mois. L'avantage, c'est qu'elle sera déjà faite. Par conséquent, le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La m...