Interventions sur "artisan" de Patrice Verchère

...nde importance aux yeux de nombre de nos compatriotes qui sont déjà à leur compte ou qui souhaitent s'y mettre. En effet, il va nous donner l'occasion, en une seule fois, de répondre à la demande légitime de toute une série de professionnels, commerçants, dirigeants de petites entreprises, exploitants agricoles, et d'une entreprise, et pas n'importe laquelle, la plus grande de France, dit-on : l'artisanat. En votant le texte qui nous est présenté aujourd'hui, et sur lequel je reviendrai rapidement, nous allons en effet mettre fin à plusieurs dizaines d'années d'injustice. Jusqu'à ce jour, notre modèle économique faisait une différence assez incompréhensible entre ses chefs d'entreprises. D'un côté, les entrepreneurs qui, au moment de lancer leur activité, optaient pour la forme sociétale et vo...

... la majorité qui s'apprête à la faire. Je voterai pour ce texte, monsieur le secrétaire d'État. Mais j'insiste sur le rôle que devra jouer le monde bancaire pour que ces dispositions soient pleinement appliquées et prennent tout leur valeur. En effet, il ne faudrait pas que les banques, pour se couvrir ce qu'elles ne manquent pas de faire par les temps qui courent , demandent à leurs clients artisans, commerçants et petits entrepreneurs d'assurer leurs emprunts professionnels par des cautions personnelles. Si tel était le cas, notre vote de ce jour ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau, qui laisserait planer intacte la menace d'une autre épée, celle de Damoclès, au-dessus de la tête de nos entrepreneurs individuels. Monsieur le secrétaire d'État, une question au Gouvernement vous a fourni...