2 interventions trouvées.
...t de permettre de densifier les constructions sur le territoire et de favoriser un urbanisme moins consommateur d'espace. Or il comporte un risque : que cette majoration de 30 % soit également applicable aux zones agricoles ou naturelles. Nos amendements identiques visent donc à préciser que cette majoration ne s'appliquera pas dans les zones agricoles A ou NC ou les zones naturelles N ou ND des PLU et des POS. Cela ne coûte rien d'adopter cet amendement qui vise tout simplement à s'assurer que les zones agricoles et naturelles ne seront pas concernées par cette majoration de 30 %.
Monsieur Brottes, votre argumentation est bonne. Ajoutons qu'il existe des zones agricoles où d'anciens bâtiments ont été revendus et n'ont plus d'usage agricole. Ces bâtiments qui ont changé de destination se retrouvent quand même en zone agricole et nous voulions éviter notamment cela.