Interventions sur "réduit" de Patrice Martin-Lalande

Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d'une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d'autre part, pour effet d'aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

Je défendrai cet amendement avec plaisir, comme chaque année, monsieur le président, en y associant Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester. Nous vous proposons d'appliquer à la presse en ligne le même taux de TVA réduit que celui s'appliquant à la presse imprimée, donc de faire passer le taux de TVA de la presse en ligne de 19,6 % à 2.1 %. Le taux actuellement appliqué à la presse en ligne constitue un obstacle sérieux à sa diffusion. L'objectif est de favoriser la diffusion payante de la presse en ligne j'insiste sur ce point, car il s'agit également de rechercher une solution au problème que constitue l'abse...

C'est un peu le même problème que celui que nous allons examiner tout à l'heure s'agissant du taux réduit applicable à la presse en ligne. Nous connaissons les contraintes, monsieur le ministre. Ce que nous voudrions savoir, c'est si le Gouvernement et le Président de la République vont s'engager à ce que tout soit mis en oeuvre au niveau européen pour sortir de cette situation. S'il n'y a pas un engagement, une volonté française, puis une volonté européenne, jamais nous n'en sortirons voyez ce qu'...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai aussi les amendements suivants nos 69 et 70. Dans la presse, on appelle cela un marronnier : chaque année je dépose des amendements visant à réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne, établi à 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d'un taux pour le moins réduit de 2,1 %. À l'issue des états généraux de la presse écrite organisés par le Président de la République et par le Gouvernement, le chef de l'État lui-même avait qualifié cette inégalité de traitement de « situation invraisemblable ». Récemment, le rapport d'Aldo Cardoso relatif à la gouvernance des aides publiques, a lui aussi recommandé de procéder à l'examen des dispositions fiscales susceptib...

...sse papier n'est plus envisageable en dehors de son extension, de sa transformation sans parler de création ex nihilo sous forme de presse en ligne. Si le rapporteur général et si le président de la commission le veulent bien j'en ai discuté tout à l'heure avec Michel Bouvard et Michel Herbillon , la commission des finances pourrait prendre l'initiative d'une résolution sur le taux de TVA réduit pour la presse en ligne et pour le livre électronique de façon que le Parlement français soutienne l'action du Gouvernement et du Président de la République sur le plan international. Il faut en finir avec une inégalité qui pénalise, encore une fois, les contenus de presse en ligne face à l'ensemble des flux d'informations respectant plus ou moins une déontologie. La presse en ligne doit bénéfici...