Interventions sur "observation" de Patrice Martin-Lalande

...as Perruchot ont précédemment eu l'occasion de l'indiquer, la nouvelle architecture budgétaire des missions Culture et Médias ne se distingue ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. Nous avons adressé, conjointement, un courrier au ministre à ce propos, et la Commission a adopté à l'unanimité, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission Culture, une observation demandant au Gouvernement de revenir à une présentation distinguant clairement les moyens de la politique en faveur des médias et les moyens en faveur de la politique de la culture. En toute logique, je vous propose d'adopter cette même observation dans le cadre de la mission Médias.

Conformément à l'observation que nous venons d'adopter, il s'agit de clarifier, autant que possible et dans les limites imposées par la LOLF, l'architecture budgétaire relative aux médias telle qu'elle a été modifiée dans le cadre de ce projet de loi de finances. Sans rien changer au montant des crédits de la mission, ni à leur répartition entre les différentes politiques publiques concernées, l'amendement tend à supprimer l...