Interventions sur "numérique" de Patrice Martin-Lalande

...ériode 2009-2010 et pour la quatrième saison consécutive, l'audience cumulée de Radio France est restée stable près de 26 %. Pourtant, certaines antennes, comme France Info, sont particulièrement vulnérables à la concurrence des nouveaux médias. Radio France pourra-t-elle maintenir ces bons résultats à l'avenir ? Par ailleurs, le groupe s'est résolument engagé dans le développement de la radio numérique terrestre (RNT). Quelles sont les actions menées dans ce domaine, et où en est la société Radio France Numérique ? Plusieurs études, dont le rapport Tessier, ont souligné les difficultés d'un déploiement rapide de la RNT : coût élevé pour les éditeurs, charge que représente la double diffusion analogique et numérique, renouvellement des terminaux radio pour l'ensemble des foyers De nombreux prof...

...ériode 2009-2010 et pour la quatrième saison consécutive, l'audience cumulée de Radio France est restée stable près de 26 %. Pourtant, certaines antennes, comme France Info, sont particulièrement vulnérables à la concurrence des nouveaux médias. Radio France pourra-t-elle maintenir ces bons résultats à l'avenir ? Par ailleurs, le groupe s'est résolument engagé dans le développement de la radio numérique terrestre, la RNT. Quelles sont les actions menées dans ce domaine, et où en est la société Radio France Numérique ? Plusieurs études, dont le rapport Tessier, ont souligné les difficultés d'un déploiement rapide de la RNT : coût élevé pour les éditeurs, charge que représente la double diffusion analogique et numérique, renouvellement des terminaux radio pour l'ensemble des foyers De nombreux pr...

mais il y a vraiment urgence à agir. Nous savons que la machine européenne est lourde : elle ne bouge pas facilement. L'année 2015, c'est loin, et même très loin à l'ère du numérique. Il faut vraiment que les choses bougent rapidement. Je retire ces trois amendements, car je souhaitais engager le débat et non pas mettre notre pays en difficulté au regard des règles européennes. En revanche, il faut que nous avancions. Nous allons proposer une résolution. Et si, avec le Gouvernement et le Président de la République, nous pouvons faire bouger les choses au plan européen, nous a...

...t censées engranger du fait de la suppression de la publicité, après vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions. La réalité a été tout autre. Certains dont je fais partie, pardonnez-moi de le rappeler l'avaient prédit, Gilles Carrez s'en souvient certainement. Du fait d'une série de facteurs : la crise économique, l'évolution structurelle vers d'autres supports internet, la presse numérique, les chaînes de télévision numériques thématiques , le surplus attendu de recettes publicitaires n'a pas été au rendez-vous, loin de là. Il n'y a pas eu d'effet report. Les chaînes privées ont même vu leur chiffre d'affaires publicitaire baisser par rapport à 2007 et 2008. Il convient également de tenir compte d'une autre évolution : je veux parler du moratoire destiné à maintenir la publicité ...

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ? De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision, non seulement les maires dont les communes ne seront pas couvertes, mai...

...port spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a assuré que 100 % des foyers auraient accès à la télévision numérique par une technologie ou par une autre, et que ceux qui ne pourraient recevoir la TNT seraient aidés, sans aucune condition de ressources, à acquérir et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinement valori...

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.

L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux internautes de bénéficier d'un droit à l'oubli numérique. En cas d'échec dans une période définie, le régulateur, et si besoin le législateur, seraient ensuite intervenus pour dessiner un cadre juridique pour ce droit à l'oubli. L'amendement n° 56 traduit cette proposition d'avancer par étapes, et d'en arriver en dernier lieu, si besoin, à la régulation pour faire respecter le droit à la vie privée sur internet. L'amendement n° 55 repousse, en conséq...

... planification effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cet amendement a donc pour objet d'aménager ce seuil anti-concentration en matière de diffusion radiophonique en le portant de 150 à 200 millions d'habitants. Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique. Nous devons aujourd'hui permettre qu'un certain nombre de radios puissent être reçues de la même façon sur l'ensemble de notre territoire. Il y a là aussi une fracture à réduire, à défaut de l'avoir prévenue.

...érôme Clément ; Le groupe Radio France bénéficiera de crédits en hausse de 4,3 % ; Sous la direction d'Emmanuel Hoog, l'Institut national de l'audiovisuel confirme le grand succès de la mise en ligne de ses archives. L'établissement verra ses crédits augmenter de 1,2 % et espère bénéficier de financements complémentaires dans le cadre du Grand emprunt, afin de mener à bien le Plan de sauvegarde numérique des fonds menacés de dégradation physico-chimique. M. le ministre pourra sans doute nous apporter quelques éclaircissements sur ce point. L'effort financier bénéficie aussi à l'audiovisuel extérieur dont les crédits augmenteront de quelque 6,1 % pour atteindre 316,5 millions d'euros, soit une hausse de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Par rapport à 2008, c...

câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.

Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs au bon déroulement du calendrier et veillent à ce qu'il n'y ait aucun laissé pour compte du numérique. Aussi, afin de négocier au mieux ce tournant technologique, deux fonds ont été créés et deux autres dispositifs sont sur le point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et financier des foyers français. Il reste des précisions à apporter pour que se dissipent les inquiétudes ressenties par un certain nombre d'élus et d'habitants de zones difficiles à desservir par voie terrestre. ...

Le présent amendement est un amendement d'appel et vise à demander au Gouvernement d'apporter des réponses précises sur l'effort prévu en matière de déploiement de la télévision numérique terrestre ou sous une autre forme, afin que chaque foyer soit certain de pouvoir la réceptionner, après la fin de la télévision analogique. Vous avez précisé, monsieur le ministre, que l'effort en la matière était maximum avec les 277 millions d'euros déjà prévus pour la campagne 2009-2011 et les 56 millions d'euros supplémentaires qui seront apportés afin que 100 % des foyers aient accès à la t...

L'année 2009 a été très importante pour le secteur des médias, avec les réformes de l'audiovisuel public extérieur, de France Télévisions et de la presse écrite, sans compter les textes législatifs et autres initiatives dans le domaine de l'Internet et du numérique. La présente mission recouvre les médias « classiques ». Du point de vue de la présentation, son architecture reste stable en 2010. Les efforts de clarification se poursuivent, ce qui était des plus nécessaire seuls perdurent quelques problèmes concernant l'inscription budgétaire de l'aide au transport postal. J'en viens aux crédits. Le programme 115 Action audiovisuelle extérieure est certes...

S'il faut tenir compte de certaines spécificités locales, tout le territoire de la République doit bien évidemment bénéficier de ces mesures. Le passage au tout numérique, qui commence à se réaliser massivement, devra s'achever avant le 30 novembre 2011. À ma connaissance, cette date concerne aussi l'outre-mer. À cet égard, Radio France Outre-mer, qui reprenait certaines émissions des autres chaînes de France Télévisions, devra revoir sa programmation, puisque la télévision numérique terrestre donnera accès à l'ensemble de ces chaînes. En tout état de cause, nous ...

...ous, comme votre prédécesseur, que les règles en la matière soient assouplies ? Vous avez répondu aux questions qui se posent à propos du chantier de la maison de la Radio. Des coopérations ont-elles été engagées ou sont-elles envisagées avec les autres services publics audiovisuels, à savoir l'Audiovisuel extérieur de la France et France Télévisions, pour mettre en place le média global que le numérique nous impose ?

...ous, comme votre prédécesseur, que les règles en la matière soient assouplies ? Vous avez répondu aux questions qui se posent à propos du chantier de la maison de la Radio. Des coopérations ont-elles été engagées ou sont-elles envisagées avec les autres services publics audiovisuels, à savoir l'Audiovisuel extérieur de la France et France Télévisions, pour mettre en place le média global que le numérique nous impose ?

Je tiens tout d'abord à rendre hommage au travail engagé en 2000 par M. André Santini avec un certain nombre d'experts pour définir ce qui a été appelé les « droits de l'homme numériques ». D'autres initiatives sont allées dans le même sens en Europe et dans le monde. L'amendement vise simplement à rappeler un certain nombre de principes fondamentaux dans une société de l'information. Ainsi, toute personne physique, même mineure, et toute personne morale légalement reconnue a droit a une identité numérique, c'est-à-dire à un nom de domaine et à un numéro d'immatriculation. Tou...

Tout à l'heure, en présentant l'amendement, j'ai dit textuellement : son objectif n'est pas de régler cette question des droits de l'homme et du citoyen numérique, mais de rappeler que le projet de loi dont nous discutons doit s'inscrire dans une certaine conception exigeante et plus respectueuse des droits. Voilà ce que je voulais dire. Le débat a eu lieu. Chacun a dit son attachement à cet objectif. Cela étant, je pense que ce n'est pas le moment d'inscrire, dans ce texte, une disposition très générale. C'est pourquoi je retire l'amendement. (L'amendeme...