Interventions sur "mandat" de Patrice Martin-Lalande
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...ce incluant, outre les audiences traditionnelles, l'audience enregistrée sur les autres supports de diffusion. L'article 18 nous permet de franchir une étape importante pour le renforcement des contrats d'objectifs et de moyens. Le projet soumet aussi la société de l'audiovisuel extérieur de la France à l'obligation de conclure un COM. Il incite à la conclusion de COM correspondant à la durée du mandat des présidents des sociétés audiovisuelles : c'est un point qui me paraît important. Il permet aussi d'inclure dans les COM des engagements en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes, complétant ainsi le dispositif prévu pour les personnes handicapés. Il permet de soumettre les COM à l'avis du CSA, ce qui est important pour la cohérence des politiques menées par l'audiovisuel public et dont ...
