Interventions sur "habitation" de Patrice Martin-Lalande

...e en 2004 a permis d'obtenir des résultats qui ne sont pas aussi subalternes que vous semblez le penser. D'abord, on économise chaque année 100 millions d'euros sur les coûts de collecte, ce qui n'est pas rien. De plus, on oublie trop souvent que, depuis 2005, un million de foyers qui n'étaient pas exonérés de redevance en ont été exonérés tout simplement parce qu'ils étaient exonérés de taxe d'habitation. La réforme n'a donc rien eu d'indigne sur le plan social. Il est vrai que l'alignement des critères d'exonération de la redevance sur ceux de la taxe d'habitation a un autre effet, négatif celui-là : faire payer la redevance à ceux qui en étaient exonérés, mais qui paient une taxe d'habitation. Est-ce indigne comme système ? On peut en discuter. Il nous semble que les critères d'exonération de...

...0 % du montant de la redevance. Il me paraîtrait utile, si le président et le rapporteur général de la commission des finances en étaient d'accord, que l'on examine de façon détaillée les situations sociales recouvertes par les actuelles exonérations temporaires, afin de faire le tri, d'une manière peut-être plus subtile, entre celles qui méritent d'être intégrées dans les exonérations de taxe d'habitation et de redevance et les autres.

, a expliqué que, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle de 2004, l'alignement de la collecte sur celle de la taxe d'habitation a eu pour effet de faire rentrer dans l'assiette d'imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d'habitation mais jusqu'alors exonérés de redevance. Afin d'aménager une transition pour cette population de contribuables, principalement composée de personnes de plus de 65 ans, le Parlement avait accepté de prolonger trois ans de plus l'exonération dont ils bénéficiaient et q...