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..., mes chers collègues, jamais, en France, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique. Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'u...
... accords d'entreprise. Cette révision a été rendue indispensable du fait de l'évolution des métiers de l'audiovisuel et des bouleversements techniques et économiques qu'a connus le secteur. Il est essentiel que les synergies et les économies produites par l'entreprise unique couvrent les coûts de transition inévitablement induits par la création de cette structure. Notre politique audiovisuelle extérieure constitue un autre chantier majeur à moyen terme. Les questions capitalistiques ont été enfin résolues. L'AEF devra maintenant achever sa constitution en média global, tel que la loi le prévoit. Les premiers résultats de sa transformation en média global et le succès de la nouvelle chaîne France 24, sous la conduite d'Alain de Pouzilhac et de Christine Ockrent, doivent être salués. Il reste à ...
alors que le Parlement va se prononcer sur les crédits alloués à l'Audiovisuel extérieur de la France. Cette remarque est également valable pour Radio France, même en tenant compte de la circonstance particulière que constitue l'arrivée d'une nouvelle direction autour de Jean-Luc Hees. Nous avons déjà connu une telle situation en 2008 avec l'Agence France-Presse, l'AFP. Je rappelle que ni l'État ni l'organisme partie au contrat d'objectifs et de moyens ne sauraient s'affranchir de ...
Notre collègue Didier Mathus pose la question de savoir si l'action menée par la CIRT relève de la coopération ou de l'audiovisuel extérieur de la France.
Pour ma part, j'aurais tendance à penser qu'elle relève plutôt de l'audiovisuel extérieur de la France, mais il appartient au Gouvernement d'en décider. L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, j'estime qu'il ne faut pas supprimer ces crédits, quelle que soit la décision prise par le Gouvernement de les affecter à tel ou tel programme. Avis défavorable donc.
Je me réjouis de la coopération intervenue en la matière entre l'Assemblée nationale et la Cour des comptes qui nous a transmis, dans le cadre de travaux conduits à la demande de notre Commission, trois rapports et un relevé d'observations définitives concernant les différents outils de l'audiovisuel extérieur public. Déjà, en 2004, mon rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public s'appuyait sur une enquête de la Cour des comptes : il s'agissait, d'ailleurs, à l'époque, de la première demande d'enquête formulée par notre commission des Finances au titre de l'article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LOLF , prolongea...
L'objectif du rapport d'information est de réintroduire le Parlement dans la conduite de la réforme de l'audiovisuel extérieur, dont il est largement exclu. C'est ce qui explique que des enquêtes aient été demandées à la Cour des comptes l'année dernière sur les différentes sociétés qui composent l'audiovisuel extérieur. Si, entre-temps, le Président de la République a confié une mission à deux de ses collaborateurs, MM. Benamou et Lévitte, pour réfléchir avec d'autres à la réforme de l'audiovisuel extérieur, et si la dé...
Je partage ces préoccupations : il serait en effet paradoxal que le seul ministère de la Culture et de la communication ait en charge la politique de l'audiovisuel extérieur, lequel constitue par ailleurs un élément important de notre politique étrangère. Il me semble en revanche souhaitable que le nouveau Conseil exerce son activité d'une manière différente de l'ancien tant ce dernier ne donnait guère satisfaction. Je vous propose de poursuivre notre dialogue dans le cadre de la discussion du budget et de la loi sur l'audiovisuel. Quoi qu'il en soit, un versant inte...