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Interventions sur "culturelle" de Patrice Martin-Lalande


2 interventions trouvées.

la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je n'exprimerai que mon avis personnel. Chacun comprend que la proposition de M. Kert et de la commission des affaires culturelles a pour objectif d'assurer le nécessaire financement de l'audiovisuel public. Toutefois, cette proposition répond à une question qui ne se pose pas pour 2008, année où le financement de l'audiovisuel public est assuré par le montant actuel de redevance. À l'inverse, l'amendement proposé ne répond pas au problème de financement qui va se poser à partir de 2009, lorsque aura été atteint le plafond...

S'il est exact que la commission élargie évoquée par M. Rochebloine a eu lieu et que les commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères se sont ensuite réunies, je confirme que la commission des finances n'a pu, quant à elle, examiner l'amendement n° 290.