Interventions sur "TNT" de Patrice Martin-Lalande

Merci aux sénateurs d'avoir pris l'initiative de ce texte : c'est une bonne chose que d'avoir du temps pour réfléchir ! (Sourires.) Merci également à nos collègues qui l'ont enrichi. L'enjeu est en effet de taille : l'égalité des chances dans la société de l'information. S'agissant de la TNT, j'ai développé un certain nombre d'analyses dans le rapport spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a as...

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au dispositif initialement prévu, une pression fiscale identique à celle des chaînes historiques, bénéficiaires pour leur part, ce dont nous nous réjouissons, ce...

L'article 14 modifie les deuxième et quatrième alinéas de l'article 98-1 de la loi de septembre 1986 relatif à la diffusion satellitaire des chaînes de la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France ...