Interventions sur "exception" de Patrice Debray
2 interventions trouvées.
...indirectes, insuffisantes pour assurer une véritable protection que nous, législateurs, devons offrir aux journalistes. Ainsi, le présent texte légalise le principe de la nécessaire protection du secret des sources et complète les garanties existantes en matière de procédure pénale afin de protéger ce secret. Il prévoit également les conditions dans lesquelles l'autorité judiciaire peut, à titre exceptionnel, obtenir des informations nécessaires à la conduite des enquêtes. Les principales dispositions du projet se déclinent en trois articles, que je vais brièvement vous exposer. L'article 1er assure la consécration législative du principe du secret des sources. Il complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par une disposition solennelle en établissant une nouvelle rédaction d...
Au nom du groupe UMP, je tiens à rendre hommage au travail remarquable et exceptionnel mené en commission des lois sous l'égide de son rapporteur Étienne Blanc. Les quarante personnes auditionnées par cette commission se sont montrées à 80 % satisfaites du contenu du texte. Je me permets de le dire en votre nom, monsieur le rapporteur.
