Interventions sur "volontaire" de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à ...

...uoi ne pas étendre le dispositif aux personnes qui demandent la nationalité française, en modulant les avantages financiers et sociaux ? Pourquoi ne pas tenter de se calquer sur ce système d'apprentissage pour renforcer le sens civique et la cohésion sociale parmi les étrangers en mal d'identité ? De manière plus pragmatique, je dirai, en tant qu'élu de la petite couronne, mon espoir de voir les volontaires du service civique aider dans ses tâches la brigade de sapeurs-pompiers de ma commune dont je connais les difficultés et dont je salue l'efficacité , notamment lors de grands événements ou dans le travail d'aide aux sans-domicile-fixe. Je forme le voeu que nous puissions peser le sens et les enjeux du service civique volontaire en tant que service national républicain. Je remercie, pour fin...

...te réflexion. Dans l'article L. 120-7 du code du service national créé par la proposition de loi est évoquée la participation « à la prise de conscience de la citoyenneté européenne ». Je souhaiterais qu'il soit aussi fait état de la citoyenneté française. Les indemnités que percevront les jeunes dans le cadre du service civique ne seront pas imposables. Il est toutefois concevable que certains volontaires occupent un emploi rémunéré avant leur service et soient imposable sur ces revenus. Ne peut-on pas envisager un dispositif de report de paiement de cet impôt après la période de service civique ? Je crois enfin que nous devons être attentifs au statut des sapeurs-pompiers : le service civique ne s'adresse pas prioritairement à eux mais nous devons veiller à ce que les différents dispositifs s'a...