Interventions sur "véhicule" de Patrice Calméjane

...ifs. Compte tenu de l'objectif de faire diminuer globalement la production de CO2 de 60 %, je souhaiterais qu'on rappelle d'une part, les quantités de CO2 émises par l'industrie et le chauffage et d'autre part le niveau de la production de CO2 par l'électricité en France et dans les autres pays, dont certains ont fait des choix énergétiques différents. On parle beaucoup d'augmenter le nombre de véhicules électriques et de trains, mais il faut tenir compte de la production d'électricité supplémentaire engendrée et, donc de la production supplémentaire de CO2si on est contraint de faire appel à des centrales électriques fonctionnant aux énergies fossiles. Il n'est pas dans mon intention d'entrer dans le débat pour ou contre le nucléaire, mais il est nécessaire d'avoir une vision d'ensemble. Nous ...

Un certain nombre de réglementations deviennent obsolètes comme par exemple la poursuite de l'apprentissage de la conduite des véhicules avec des boîtes de vitesses mécaniques alors que les boîtes de vitesses automatiques représentent l'avenir. Compte tenu du poids important des batteries sur un véhicule électrique, il serait justifié de revoir la limite des 3,5 tonnes en matière de permis poids lourds.

Cet amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 15 : « II. Les véhicules combinant l'énergie électrique et l'énergie thermique et émettant moins de 110 grammes de CO2par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010. ». Il prévoit également un gage afin de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale. À maintes reprises, les pouvoirs publics ont affirmé depuis 2007 leur volonté de voir se développer une nouvelle génér...

...tamment la Fédération française de motocyclisme et la Fédération française des motards en colère, ainsi qu'un représentant des grands constructeurs. Tous ont été à notre écoute pour nous permettre de vous présenter rapidement ce texte destiné à mieux encadrer la commercialisation, sous toutes ses formes, de ces engins. Par l'article 1er, qui interdit la vente ou la cession à titre gratuit de ces véhicules aux mineurs, nous voulons qu'un adulte soit responsable de l'acte d'achat et qu'une véritable information soit délivrée à cette occasion. De même, nous souhaitons qu'il ne soit plus possible d'offrir ce type d'engin comme lot. La violation de ces règles sera sanctionnée par une amende de cinquième classe, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Le deuxième objectif de notre texte est d'encadrer les ...