Interventions sur "structuré" de Patrice Calméjane
7 interventions trouvées.
...rs régionaux ? Il serait intéressant, en particulier, d'avoir connaissance des éléments d'alerte que vous communiquiez à vos clients. Vous avez parlé d'« appels d'offres » des collectivités ; en réalité, il s'agit de consultations. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) aurait, aux dires de ses responsables que nous avons auditionnés jeudi dernier, rédigé des éléments d'alerte sur les produits structurés dès 2008 : avez-vous reçu des courriers en ce sens ? Vous affirmez ne pas voir démarché les communes de moins de 10 000 habitants ; or nous avons auditionné les élus de Sassenage, qui en compte 9 800, de Thouaré-sur-Loire, qui en compte 6 700, d'Unieux, qui en compte 8 400, de Saint-Cast-Le Guildo, qui en compte 3 200, de Trégastel, qui en compte 2 400 et de Donges, qui en compte 6 300. Toutes ...
L'ACP nous a dit avoir alerté les autorités de l'État sur les dangers des produits structurés ; je suppose donc qu'ils l'ont fait aussi pour vous. Vous a-t-elle écrit à ce sujet ? Il faudrait que vos propos confirment les siens. Notre commission d'enquête cherche en effet à établir les responsabilités respectives afin d'éviter que les mêmes problèmes ne se reproduisent.
Vous nous avez essentiellement parlé du détail de vos produits. Or j'aimerais surtout savoir pourquoi les produits structurés ont, à un moment donné, remplacé les emprunts à taux fixe. M. Mariani nous a par exemple indiqué que Dexia avait fortement réduit le nombre de produits proposés. Ma deuxième question porte sur le niveau de vos interlocuteurs. Afin de vérifier que vous comprenez vous-mêmes ce que vous avez vendu, je me permets de citer quelques extraits de l'un de vos contrats de prêt, qui comporte trois phases....
... cour ». Au vu de l'absence de consigne précise qu'ont reçu l'ancien préfet et l'ancien trésorier-payeur général que nous avons auditionnés, avez-vous eu l'occasion de faire des recommandations sur les éléments devant faire l'objet d'un contrôle ? En outre, quel est le niveau de formation des agents de vérification de la Cour qui ont été confrontés à des produits aussi complexes que les emprunts structurés ? Les comprendre requiert une expertise pour les comprendre ; il a aussi été évoqué des documents contractuels rédigés en langue étrangère. Avez-vous fait appel à des experts extérieurs pour comprendre des produits sur lesquels vous n'avez pas eu de formation initiale ?
Vous souscrivez donc à des prêts structurés sans les comprendre !
... cour ». Au vu de l'absence de consigne précise qu'ont reçu l'ancien préfet et l'ancien trésorier-payeur général que nous avons auditionnés, avez-vous eu l'occasion de faire des recommandations sur les éléments devant faire l'objet d'un contrôle ? En outre, quel est le niveau de formation des agents de vérification de la Cour qui ont été confrontés à des produits aussi complexes que les emprunts structurés ? Les comprendre requiert une expertise pour les comprendre ; il a aussi été évoqué des documents contractuels rédigés en langue étrangère. Avez-vous fait appel à des experts extérieurs pour comprendre des produits sur lesquels vous n'avez pas eu de formation initiale ?
...ture, trésorerie, élus n'a perçu la dérive. Par ailleurs, comment peut-on passer de 100 à 240 millions d'emprunts sans procéder à des investissements ? Cela doit permettre de refaire des kilomètres et des kilomètres de trottoirs En tout cas, cela aurait dû alerter au regard du train de vie global de la commune. Or personne n'a rien dit. Vous avez parlé de drogue, monsieur Leroy. Mais l'emprunt structuré n'est que le résultat de la très mauvaise gestion de la ville. La situation est différente de celle de la ville de Saint-Étienne, qui connaissait de tout autres difficultés. Législateur, je m'interroge sur les améliorations que nous pourrions apporter. Vous avez fait quelques suggestions mais, lorsqu'on est à 80 %, ou à 120 %, de la moyenne de la strate, il faut se poser des questions, quelle qu...
