Interventions sur "service minimum" de Patrice Calméjane

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, le service minimum dans les transports publics a été un sujet souvent trop souvent d'ailleurs d'actualité. Grâce à la majorité élue en 2007 et à la mise en oeuvre du programme présidentiel, la question a bien évolué.

et l'autre traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic. Comme je l'ai indiqué précédemment, des éléments positifs ont bien heureusement résulté de la promulgation de cette loi. Reconnaissons tout de même que l'instauration de ce service minimum, voulu par le Président de la République, a limité les perturbations et a surtout garanti la mise en place d'un service minimum dans les transports aux heures de pointe. Rappelons qu'en 1995 pour prendre un exemple typique de ce qui se passait avant l'Île-de-France avait été totalement paralysée du 24 novembre au 15 décembre.

...e la SNCF, en est lui aussi conscient. Il estime en effet que « le temps est venu de revoir les règles qui autorisent à la SNCF des grèves reconductibles d'une heure ». Notre collègue Hervé Mariton suggère à juste titre une refonte du texte. À l'évidence, ce débat est utile, il devait avoir lieu et il nous faut agir sans tarder. Des solutions existent, qui pourraient corriger la loi et rendre le service minimum plus efficace. Trois mécanismes correcteurs me semblent constituer une bonne base pour notre réflexion législative. Certes, ils sont radicaux, mais auraient au moins l'avantage d'atteindre le but premier, qui est de garantir un réel service minimum dans les transports, de sorte que personne ne s'aperçoive de l'existence de grèves. Le premier serait l'application du principe du trentième indivisi...