Interventions sur "scientifique" de Patrice Calméjane

Ce projet revêt une importance capitale : pour la première fois depuis quarante ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et avoir un droit à réparation. Avant d'insister sur les points les plus importants du texte, je veux rendre hommage au travail mené par les associations, les scientifiques, les parlementaires et le Médiateur de la République sur ce dossier. Malgré des délais très courts, j'ai tenu à les rencontrer pour débattre de tous les enjeux et pour recueillir leurs avis. La plupart des amendements que je vous proposerai sont inspirés de leurs demandes. Je me réjouis de la qualité du dialogue de ces derniers mois et je souhaite qu'il en aille de même pour le suivi de l'applic...

Cet amendement vise à indiquer dès l'article 1er que la liste des pathologies radio-induites ouvrant droit à réparation résultera de données scientifiques objectives, en précisant qu'elle est établie « conformément aux travaux reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique internationale ». Le Gouvernement pourra notamment se fonder sur les recommandations du comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants.

L'idée était d'empêcher qu'une seule communication ou publication scientifique rouvre le débat, mais on peut en effet s'en tenir aux mots « la communauté scientifique internationale ».