Interventions sur "réserviste" de Patrice Calméjane

...i gèrent les moyens déployés par la sécurité civile. Les armées n'interviennent que sur demande du préfet. Le contrat opérationnel de protection qui leur a été fixé exige qu'elles puissent déployer jusqu'à 10 000 hommes sur le territoire national en quelques jours. Elles seules disposent des hommes, du matériel et de la réactivité indispensables dans de nombreux cas. Quelle place y occupent les réservistes ? Dans les premiers temps d'une crise, ce sont naturellement les forces d'active qui sont mobilisées. Elles constituent en quelque sorte la « réserve » des forces de sécurité civile. Les réservistes militaires jouent un rôle important, comme l'a souligné la mission d'information sénatoriale, dans l'armement des états-majors interarmées des zones de défense et de sécurité, où ils peuvent compos...

...i gèrent les moyens déployés par la sécurité civile. Les armées n'interviennent que sur demande du préfet. Le contrat opérationnel de protection qui leur a été fixé exige qu'elles puissent déployer en quelques jours jusqu'à 10 000 hommes sur le territoire national. Elles seules disposent des hommes, du matériel et de la réactivité indispensables dans de nombreux cas. Quelle place y occupent les réservistes ? Dans les premiers temps d'une crise, ce sont naturellement les forces d'active qui sont mobilisées. Elles constituent en quelque sorte la « réserve » des forces de sécurité civile. Les réservistes militaires jouent un rôle important, comme l'a souligné la mission d'information sénatoriale, dans l'armement des états-majors interarmées des zones de défense et de sécurité où ils peuvent représe...

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois. S'agissant de la disponibilité des réservistes, en raison de l'urgence, il ne sera...

...orte de 286 personnes et d'une réserve de renfort composée de 254 professionnels de santé retraités et étudiants des filières médicales ou paramédicales. Les réserves communales de sécurité civile sont apparues en 2004. Créées par les communes, elles sont composées de bénévoles non rémunérés. Au 19 août 2009, 245 réserves communales étaient recensées et 306 étaient en projet. On compte 2 109 réservistes, soit en moyenne 22 réservistes par réserve communale. Quant à la réserve pénitentiaire instituée par la loi du 24 novembre 2009, elle n'a pas été mise en place car les décrets d'application n'ont pas encore été publiés : elle devrait compter 250 personnes. Comme les réservistes sont rattachés aux forces d'active, ils ne donnent pas lieu à une répartition géographique. Or on constate par exem...

..., par l'intermédiaire des préfets, à l'intérêt de mettre en place des réserves civiles, notamment dans les communes faisant l'objet de plans de prévention des risques naturels ou de tout autre plan imposant des obligations au regard de la situation géographique que ce soit en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), confrontés à davantage de risques naturels. Les réservistes étant en concurrence avec les sapeurs-pompiers volontaires, un travail d'harmonisation de leurs actions respectives devra être mené à bien sous l'égide des maires mais aussi des conseils généraux, compétents en ce qui concerne les SDIS. S'agissant des relations avec les entreprises, on constate que les réservistes ont parfois tendance à cacher leur engagement, lequel n'est pas valorisé ; ils ut...

...ion des unités militaires, puis, dans un second temps, les réserves seront mobilisées. Dans les DOM-TOM, on a conservé le service militaire adapté et certaines unités sont déjà sur place. Si, dans un premier temps, ils doivent compter sur eux-mêmes, ils disposent aussi de moyens spécifiques. Lors du tremblement de terre en Haïti, on a réussi à transférer rapidement des militaires d'active et des réservistes de métropole en Martinique, puis vers Haiti. Nous avons des unités militaires présentes en de nombreux points de la planète, qu'il convient de repositionner en fonction des catastrophes. On ne peut conserver des effectifs importants dans chaque territoire en vue d'une éventuelle crise ! Lorsque la zone touchée est très éloignée, l'acheminement des moyens peut prendre naturellement plus de temps,...

...e valorisée vis-à-vis des entreprises. Il faut approfondir les partenariats avec les administrations plutôt que de créer des incitations fiscales. Un label a été attribué par le ministère de la défense à 313 entreprises, avec des conventions mettant en place des clauses de réactivité. La situation s'améliore, même si des efforts doivent être poursuivis. La contravention tend à responsabiliser le réserviste mais il y a peu de chances qu'elle soit mise en oeuvre. Je rappelle que pour les élections sénatoriales, le vote est obligatoire : on n'a pas vu pour autant beaucoup de préfets appliquer des amendes. En outre, par rapport à certaines dispositions du code de la défense qui prévoient des sanctions pénales pour les disponibles qui ne répondraient pas à leur convocation, le dispositif prévu est allég...

Cette disposition tend à sécuriser le parcours professionnel des réservistes. Au-delà des cas prévus par le texte, si un salarié se sent discriminé dans le déroulement de sa carrière, il peut notamment saisir l'inspection du travail, sachant que d'autres facteurs que le fait d'être réserviste peuvent jouer.

On ne peut fixer des obligations de progression de carrière ! A contrario, une grande marque suisse impose à ses cadres d'être réservistes. Cette mesure de discrimination positive pourrait être adoptée par certaines entreprises

Cet amendement est avant tout une mesure de coordination entre la proposition de loi et le code général des collectivités territoriales. Ce code prévoit en effet que « Les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs affectés collectifs de défense sont tenus de répondre aux ordres d'appel de la réserve de sécurité civile, même en cas de mise en oeuvre du service de défense. » Il convient de supprimer cette hiérarchie car désormais, en cas d'utilisation conjointe des deux dispositifs, c'est le nouveau service de sécurité nationale qui primera sur la réserve de séc...