Interventions sur "numérique" de Patrice Calméjane
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'on a dit que les livres faisaient les époques et les nations, comme les époques et les nations faisaient les livres, il convient d'attacher la plus grande importance à la révolution que provoque l'instauration de la technologie numérique en ce domaine. Le Gouvernement souhaite encourager toutes les formes de diffusion légale des oeuvres sur les réseaux numériques. La révolution numérique qui a successivement touché la presse, la musique et le cinéma va également avoir un impact décisif sur les secteurs de l'édition et de la librairie. L'utilisation grandissante d'internet dans la commercialisation du livre n'est qu'un des chang...
Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères avec la suppression, à l'article 3, de la mention « établies en France ». Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise et sur le texte voté au Sénat, en raison des exceptions qu'ils comportent aux directives « Services » et « e-commerce ». Le rapport Gaymard indique que le Gouvernemen...
... en cette nuit de pleine lune (Sourires), vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet. La protection des oeuvres a commencé dès l'invention de l'imprimerie par Gutenberg en 1439 et est devenu un problème important avec l'invention et la généralisation de la photocopie à partir de 1948. Il aura donc fallu cinq cents ans pour mettre le livre en danger. Pour Internet et le numérique, l'histoire est beaucoup plus rapide. Le premier réseau date de 1969, le premier usage grand public de 1977 et, en 1988, grâce à un opérateur historique, la France s'est progressivement connectée à Internet. Depuis, le nombre de foyers connectés, les offres et les capacités ont explosé. Face à ce phénomène, la protection de la création est restée dans un schéma figé rappelons que la SACEM date ...
