Interventions sur "majeure" de Patrice Calméjane

...s d'inscrire leur action dans la durée. Le Livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité nationale de 2008 avait justement placé parmi ses priorités la réorganisation de nos dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile, ainsi que le renforcement de la résilience de la nation, concept cher à notre collègue Patrick Beaudouin, ici présent. Qui intervient aujourd'hui en cas de crise majeure sur notre territoire ? Comme vous le savez, le Livre blanc est très clair à ce sujet : le dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile se trouve en première ligne, les armées n'intervenant que de manière complémentaire, à la demande de l'autorité civile. Au niveau central, c'est donc le ministère de l'intérieur qui assure la conduite interministérielle de la crise. Il s'appuie pour c...

...ment et d'être capables d'inscrire leur action dans la durée. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 avait justement placé parmi ses priorités la réorganisation de nos dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile ainsi que le renforcement de la résilience de la nation, concept cher à notre collègue Patrick Beaudouin. Qui intervient aujourd'hui en cas de crise majeure sur notre territoire ? Le Livre blanc est très clair à ce sujet : le dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile se trouve en première ligne, les armées n'intervenant que de manière complémentaire, à la demande de l'autorité civile. Au niveau central, c'est donc le ministère de l'intérieur qui assure la conduite interministérielle de la crise. Il s'appuie pour cela sur le nouveau ce...

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois. S'agissant de la disponibilité de...

...9, elle n'a pas été mise en place car les décrets d'application n'ont pas encore été publiés : elle devrait compter 250 personnes. Comme les réservistes sont rattachés aux forces d'active, ils ne donnent pas lieu à une répartition géographique. Or on constate par exemple en région Ile-de-France que l'on n'a plus beaucoup de militaires d'active en dehors de quelques états-majors. En cas de crise majeure, on pourrait, si nécessaire, mobiliser les réservistes affectés à des régiments situés dans d'autres régions.

...lle a fait le choix de ne pas mettre en place la gestion commune des réserves prévue par le Livre blanc. Les réserves ont chacune une identité, une organisation et un mode de fonctionnement qui leur sont propres. Il n'est pas question d'y toucher pour le moment. L'objet du texte est simplement d'harmoniser les délais de convocation et de durée d'activité des différentes réserves en cas de crise majeure. En cas de crise, la coordination de leur activité est faite, au niveau national, par le centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur, conjointement avec ceux des autres ministères, en particulier le CPCO du ministère de la défense. Au niveau local, c'est le préfet qui coordonne l'ensemble des moyens déployés. Enfin, je ne suis pas favorable à la création d'un nouveau Haut conse...