Interventions sur "livre numérique" de Patrice Calméjane

...lement avoir un impact décisif sur les secteurs de l'édition et de la librairie. L'utilisation grandissante d'internet dans la commercialisation du livre n'est qu'un des changements induits par le développement du numérique. Plus fondamentalement, l'autre évolution prévisible passe par la dissociation entre l'imprimé et l'écrit et l'émergence d'outils électroniques de lecture : je veux parler du livre numérique. Cette évolution, voire révolution, va aboutir non seulement à des changements de nature industrielle mais également à la remise en cause des flux financiers classiques qui permettent de financer la création éditoriale, littéraire ou scolaire. Par conséquent, une attention toute particulière doit être portée à la concurrence nouvelle qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits que son...

Ainsi, je préconise l'extension du prix unique du livre numérique aux plates-formes étrangères avec la suppression, à l'article 3, de la mention « établies en France ». Rappelons aussi que la Commission européenne a émis deux avis négatifs sur la proposition de loi telle qu'elle nous est soumise et sur le texte voté au Sénat, en raison des exceptions qu'ils comportent aux directives « Services » et « e-commerce ». Le rapport Gaymard indique que le Gouvernemen...