Interventions sur "lien de causalité" de Patrice Calméjane

...d'une exposition à des rayonnements issus des essais nucléaires français un droit à une réparation intégrale de leur préjudice. Il concerne les personnels civils, les militaires, mais aussi les populations civiles. Comme vous le savez, le système actuel est déséquilibré et, souvent, les demandes d'indemnisation n'aboutissent pas. Les demandeurs peinent en effet à apporter la preuve formelle d'un lien de causalité entre la maladie et les essais. Les scientifiques que j'ai pu rencontrer m'ont bien précisé que les rayonnements ionisants ne laissent aucune trace dans l'organisme. Dès lors, il devient impossible d'établir avec certitude l'origine de la pathologie. Pour éviter ce problème, le projet met en place une quasi-présomption de causalité. Pour pouvoir être indemnisé, le demandeur devra apporter trois ...

Je comprends que nos collègues veuillent établir une présomption de causalité mais il ne faudrait pas que cette logique conduise à indemniser tous les demandeurs. L'alinéa 3 exprime clairement que le lien de causalité n'est que l'une des conditions à réunir ; le comité d'indemnisation doit surtout vérifier que le demandeur est atteint d'une maladie et qu'il a séjourné dans une zone visée à l'article 2. La suppression de cet alinéa ôterait au comité toute utilité. Avis défavorable donc. Si les décisions sont contestées, le juge et la commission de suivi pourront intervenir.