Interventions sur "décentralisation" de Patrice Calméjane

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, pour certains de nos concitoyens, la décentralisation a été une complexification, non une simplification. Je veux être pragmatique et concret : l'objectif de ce projet de loi est de parvenir à une rationalisation de l'organisation des structures territoriales, et à une clarification de la répartition des compétences.

...mpératif de démêler. De même pour le logement : qui fait quoi, quand, pour qui, dans quel délai, avec quel argent ? Autant de questions qui se posent toutes à la fois. En tout cas, une chose est sûre : il faut améliorer le système en respectant le principe de l'autonomie financière et fiscale locale, tout comme celui de la libre administration des collectivités territoriales. Aussi, afin que la décentralisation prenne tout son sens, ne serait-il pas souhaitable d'imposer que les collectivités mettent en oeuvre et financent leurs compétences prioritaires avant de consacrer une part de leurs budgets à leurs compétences optionnelles ?

..., monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat relatif à la réforme des collectivités territoriales n'est pas une nouveauté. Relancé après les lois de 1982 et 2004, le voici une fois de plus inscrit à notre calendrier parlementaire en 2010. Un constat s'impose, qui conduit à se demander s'il n'existe pas une loi inexorable qui condamnerait la France centralisée à n'en jamais finir avec sa décentralisation. Après des années de réformes incomplètes, un empilement de nouvelles structures a engendré un maillage administratif et institutionnel trop rigide, une multiplication des échelons politiques et administratifs, et une illisibilité criante tant pour les administrés que pour les échelons dans leurs responsabilités politiques. Ce millefeuille institutionnel est non seulement incompréhensible mais a...