Interventions sur "cumul" de Patrice Calméjane

mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre séance. Avant d'entrer dans le coeur de mon propos, je voudrais simplement dire que, au niveau de ma collectivité, l'écrêtement du fait du cumul m'a permis d'indemniser l'ensemble de mes conseillers municipaux, notamment ceux de l'opposition. Vous voyez donc qu'il y en a parfois, même à droite, qui vont encore plus loin que vous dans la démonstration que vous avez essayé de faire ! Sur ce point, la droite n'a donc pas de leçon à recevoir. Mais revenons-en à la question. Alors que des sujets très importants sont actuellement en cours de d...

Néanmoins, le cumul n'est nullement un cercle vicieux. Au contraire, il s'agit plutôt d'un cercle vertueux. Le fait de passer régulièrement devant une partie du corps électoral impose des objectifs et des règles. Vous souhaitez revaloriser l'exercice du mandat parlementaire ; mais qui sont les parlementaires le plus souvent absents des commissions ou de la séance ? Ce sont vos amis ! Encore hier, en commission de ...

Réglez d'abord vos problèmes entre vous. Une loi n'est absolument pas nécessaire pour régler les problèmes internes du PS. Si vos élus sont dans l'incapacité de s'organiser, cela demeure leur problème. Par ailleurs, nombre de personnes, notamment celles citées dans l'exposé des motifs de votre proposition je pense au fameux M. Carcassonne , en raison de leur profession et de leurs qualités, cumulent les fonctions et les activités.

... a aussi des choses qui choquent un peu dans votre rapport, par exemple votre idée d'intégrer dans un corps de la catégorie A tout parlementaire ayant exercé un mandat. Pour moi, cela s'appelle un parachute doré ! Si tout élu a la garantie d'un emploi à vie en cas d'échec, comment garantir sa motivation et son obligation de rendre compte à ses électeurs ? Avant d'ajouter une nouvelle loi sur le cumul des mandats, il serait peut-être bon d'appliquer en premier lieu les textes en vigueur. Par exemple, dans un arrêt du Conseil d'État en date du 4 avril 1997, il est rappelé qu'aucun membre du conseil d'administration d'une institution interdépartementale n'a le pouvoir d'accorder à ses membres des indemnités, alors qu'un certain nombre de syndicats interdépartementaux présidés par la gauche, nota...

Autre paradoxe : vous voulez édicter un régime applicable à nos collègues sénateurs. Je serais curieux d'avoir leur avis, alors que vos amis du PS au Sénat sont aussi en situation de cumul ! Pour conclure, dans votre proposition de loi, vous écrivez : « Cette initiative a vocation à mettre chacun devant ses responsabilités. » Effectivement, dans l'exercice de notre mandat, chacun doit être responsable de ses actes ; il convient à chacun de limiter le cumul au niveau d'un mandat exécutif, en fonction de ses possibilités et si nécessaire, car nous savons tous ici que, même si nous a...