Interventions sur "construire" de Patrice Calméjane

Monsieur le ministre, vous nous présentez un texte sur la majoration des droits à construire de 30 % pour permettre l'agrandissement et la construction de bâtiments à usage d'habitation. Même si la décision finale restera aux conseils municipaux des communes qui pourront délibérer sur l'application ou non de ce texte sur leurs territoires, en ma qualité de député-maire d'une circonscription qui est déjà très urbanisée, je suis très réservé sur l'objectif recherché par ce texte.

...istinction pour les petits ou grands immeubles qui augmentent les surfaces de circulation sans augmenter les surfaces des pièces à vivre ; les recours contre les permis pour obtenir des indemnités ; les délais de réponse de certaines administrations quand les constructions se situent dans des secteurs dits « sauvegardés ». Tout cela, monsieur ministre, pourrait se résumer ainsi : si nous voulons construire davantage dans les prochaines années, les acteurs de la filière doivent subir moins de contraintes. Ce n'est donc pas juste un problème de pourcentage, mais un problème global de réglementation. Augmenter la densité en zone périurbaine peut se comprendre, mais en secteur urbain, telle ma circonscription, où l'on arrive presque au maximum du possible, cette disposition ne va pas dans le sens de la...