Interventions sur "civique" de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de ...

et l'on peut se demander si ce dispositif n'apporte pas une réponse concrète à un malaise bien présent dans toutes les strates de notre société. Les bénéficiaires de ce service civique sont strictement encadrés par les dispositions du texte, ce qui me semble être un excellent palliatif au service national. Ce service constituera un tremplin pour l'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs qui font de la France un exemple pour toutes les autres nations. À cet égard, une question, qui peut susciter la polémique, doit être posée : pourquoi ne pas étendre le dispositif aux pe...

... appliquées. Il me semble qu'il y a là un réel problème de société qui mérite réflexion. Dans l'article L. 120-7 du code du service national créé par la proposition de loi est évoquée la participation « à la prise de conscience de la citoyenneté européenne ». Je souhaiterais qu'il soit aussi fait état de la citoyenneté française. Les indemnités que percevront les jeunes dans le cadre du service civique ne seront pas imposables. Il est toutefois concevable que certains volontaires occupent un emploi rémunéré avant leur service et soient imposable sur ces revenus. Ne peut-on pas envisager un dispositif de report de paiement de cet impôt après la période de service civique ? Je crois enfin que nous devons être attentifs au statut des sapeurs-pompiers : le service civique ne s'adresse pas priorita...