Interventions sur "civile" de Patrice Calméjane

...ns aujourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et plus particulièrement par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information a souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles comme l'explosion de l'usine AZF à Toulouse...

...jourd'hui est le fruit d'un long travail effectué par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et, plus particulièrement, par sa mission d'information sur les réserves, dont Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Boutant ont été les rapporteurs. Cette mission d'information avait souhaité, dix ans après la réforme des réserves militaires et suite à l'émergence des réserves civiles, examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics pourraient s'appuyer sur les différentes réserves pour prolonger et amplifier la capacité de l'État à faire face à des crises de grande ampleur. Que ce soit pour répondre à des catastrophes naturelles, comme les tempêtes Klaus et Xynthia ou les inondations à Draguignan, à des catastrophes industrielles comme l'explosion de l'usine AZF à Toulouse...

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20. Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois. S'agissa...

...un engagement à servir dans la réserve : elle représente un peu plus de 40 000 personnes. Celle de second niveau est composée d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans après la fin du service actif ; elle est appelable uniquement par décret en Conseil des ministres en cas de déclenchement de la mobilisation générale ou de la mise en garde. La réserve civile de la police était constituée, jusqu'à fin 2010, exclusivement d'anciens fonctionnaires de la police nationale dégagés de leur lien avec le service. Depuis lors, elle est ouverte à l'ensemble de la société civile, à l'instar de la réserve militaire. Comptant 4 000 personnes, elle est destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité. La ...

Le ratio entre le nombre de réserves communales et celui des communes est en effet faible. Mais la mise en oeuvre de ce texte devrait conduire le ministère de l'intérieur à sensibiliser les maires, par l'intermédiaire des préfets, à l'intérêt de mettre en place des réserves civiles, notamment dans les communes faisant l'objet de plans de prévention des risques naturels ou de tout autre plan imposant des obligations au regard de la situation géographique que ce soit en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), confrontés à davantage de risques naturels. Les réservistes étant en concurrence avec les sapeurs-pompiers volontaires, un travail d'...

... niveau national, par le centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur, conjointement avec ceux des autres ministères, en particulier le CPCO du ministère de la défense. Au niveau local, c'est le préfet qui coordonne l'ensemble des moyens déployés. Enfin, je ne suis pas favorable à la création d'un nouveau Haut conseil. Ce texte est le premier à concerner la totalité des réserves, civiles et militaires, et a donné lieu à une importante concertation interministérielle : laissons ce processus se poursuivre ! Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Cet amendement est avant tout une mesure de coordination entre la proposition de loi et le code général des collectivités territoriales. Ce code prévoit en effet que « Les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs affectés collectifs de défense sont tenus de répondre aux ordres d'appel de la réserve de sécurité civile, même en cas de mise en oeuvre du service de défense. » Il convient de supprimer cette hiérarchie car désormais, en cas d'utilisation conjointe des deux dispositifs, c'est le nouveau service de sécurité nationale qui primera sur la réserve de sécurité nationale, don...