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Interventions sur "armée" de Patrice Calméjane


3 interventions trouvées.

...taires, pour la formation initiale et pour la discipline. Le principe du logement en caserne, qui caractérise l'identité des gendarmes, est également maintenu. Par ailleurs, ce projet établit une définition plus claire et plus précise des missions et spécificités des gendarmes, il est important de le souligner. La gendarmerie est ainsi expressément chargée d'une mission de prévôté à l'égard des armées. Les missions de police judiciaire aux armées sur le territoire national et en opération extérieure sont confiées à la gendarmerie. L'existence d'une force de police à statut militaire apparaît donc comme particulièrement utile pour exercer un contrôle véritable sur les armées. La gendarmerie intervient, par ailleurs, dans le cadre des opérations extérieures. Ses unités peuvent, par exemple, pa...

...emble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...itions relatives aux emplois réservés, modernise les procédures applicables au contentieux des soins gratuits et modifie diverses dispositions du code de la défense. Les changements les plus significatifs concernent les emplois réservés et font l'objet du titre Ier du projet de loi. Créé en 1905, le dispositif des emplois réservés vise à l'origine à faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre : à l'issue de leur service dans les armées, ils ont la possibilité d'intégrer certaines catégories de la fonction publique de l'État. Étendus à l'ensemble des militaires, les emplois réservés prennent une nouvelle dimension avec la Première Guerre mondiale. Ils deviennent alors un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre et pour les familles des soldats tués...