Interventions sur "rupture" de Pascale Gruny

Cet amendement vise à accélérer la procédure de rupture du contrat d'apprentissage. Actuellement, on passe d'abord par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes avant que l'affaire soit éventuellement portée devant le bureau de jugement, et la procédure peut mettre jusqu'à huit ou neuf mois. Or quand il y a un litige entre l'apprenti et l'employeur, c'est difficile pour les deux de continuer à travailler ensemble. Il s'agit donc d'avoir une ...

Moyennement. (Sourires.) Quand il y a un conflit, accélérer les choses en matière de rupture serait bien préférable. Mais j'entends le Gouvernement et je retire mon amendement. (L'amendement n° 62 est retiré.)