Interventions sur "MES" de Pascale Gruny

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les pays de la zone euro viennent de conclure, cette nuit, un accord décisif pour la mise en oeuvre d'un plan d'aide à la Grèce. Ce plan de sauvetage, d'un montant de 237 milliards d'euros, permet d'éviter une faillite de la Grèce, qui aurait des conséquences désastreuses pour l'ensemble des économies européennes. En contrepartie, ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur un sujet majeur pour la France et pour l'Europe. Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création du mécanisme européen de stabilité, dit MES. Il s'agit bien de créer ce fameux fonds monétaire européen que beaucoup ici appelaient de leurs voeux au début de la crise de la zone euro.

Ce MES n'est pas seulement un dispositif avec un intitulé et des dispositions techniques. Il est d'abord un outil de solidarité,

Nous sommes partis de rien.

Il a donc fallu tout réinventer, tout reconstruire, ce qui a pris du temps. La France est aujourd'hui le premier pays européen à ratifier le traité sur le MES, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. C'est un honneur et cela montre la détermination de notre pays à faire de la zone euro un espace de stabilité financière et de solidarité. Nos partenaires nous suivront bientôt dans la ratification de ce traité qui devrait très probablement entrer en vigueur en juillet 2012. Le MES apportera des fonds et une assistanc...

Ce texte n'opère aucun transfert de compétences et ne limite pas la souveraineté des États membres. En outre, notre assemblée sera associée à ce mécanisme puisque nous avons récemment approuvé un amendement de la commission des finances au PLFR qui prévoit une information trimestrielle des commissions des finances et chaque fois qu'une décision engageant les finances de l'État serait prise par le Conseil des gouverneurs.

Si l'on veut plus de solidarité, il faut plus de discipline budgétaire. Pas question, donc, de signer des chèques en blanc. Les aides accordées feront l'objet de conditions décrites dans des plans d'ajustement et, bien entendu, un pays ne pourra bénéficier des mécanismes de solidarité que s'il a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Ce sujet, je le sais, fait débat. J'ai lu dans la presse que le groupe socialiste allait s'abstenir sur le mécanisme européen de stabilité parce qu'il conteste le lien entre le mécanisme européen et le pacte budgétaire. Ce raisonnement n'est pas cohérent.

Ce mécanisme est un mécanisme de solidarité vital pour les États en difficulté. Voter contre ou s'abstenir, c'est envoyer un message négatif à tous les peuples qui accomplissent des efforts considérables et courageux pour sortir de la crise. Car derrière tous ces plans de sauvetage et derrière le mécanisme européen de stabilité, il y a des personnes humaines que l'on ne peut pas oublier. Si l'on se bat pour assurer la stabilité financière de l'Europe, si l'on se bat pour sortir la Grèce de ses difficultés,

Nous devons montrer à tous ceux qui doutent de la viabilité de l'euro et qui spéculent sur son éclatement que, quoi qu'il arrive, notre monnaie sortira renforcée de la crise. Nous devons montrer aux citoyens européens que le mot « Europe » n'est pas synonyme d'austérité et de réformes pénibles. Nous devons leur prouver que l'Europe est synonyme de responsabilité et de solidarité. Le mécanisme européen de stabilité nous en donne l'opportunité ! C'est pourquoi le groupe UMP votera ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)