Interventions sur "ter" de Pascale Got

Cet article est important : il était temps d'aborder les contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé. Ce dispositif qui correspond à une époque et à un mode de tourisme qui a considérablement vieilli, est devenu très contraignant pour de nombreux sociétaires. Nous allons vous présenter plusieurs amendements tendant à permettre d'agir en leur faveur, notamment en facilitant leur désengagement. En effet, soit les conditions financières ont énormément changé, notamment en termes de coût, soit leur état de santé transforme la jouissance de ce dispositif en contrainte, soit encore, par voie d'héritage, les personnes concernées se retrouvent avec des parts à assumer. Il est égalemen...

Le rejet de ces deux amendements ne va guère faire évoluer la situation. Vous savez qu'il y a d'ores et déjà énormément de contentieux. Il aurait été plus sage de faciliter la sortie des sociétaires par un mode de vote plus adapté. Certes, vous armez très légèrement le bras du juge, mais vous faites fi de nombre de situations que nous avons évoquées problèmes financiers, problèmes de santé qui ne seront pas forcément prises en compte par le juge et il faudra de toute façon aller jusqu'au juge pour pouvoir obtenir gain de cause. Cela contraindra des personnes déj...

Les saisonniers ont été relativement absents de ce texte. On sait pourtant combien il serait important qu'on réfléchisse à leur statut, à leur logement, à leur contrat de travail. Le rapporteur est assez bien placé, dans sa région, pour connaître ces problématiques. Sans vouloir faire de surenchère en matière de rapport, il nous semble que celui-ci présenterait un intérêt particulier, dans la perspective d'un texte futur. Son adoption nous permettrait en outre de finir cette séance en beauté.