Interventions sur "plantation" de Pascale Got

Merci Monsieur le Président. Je rappellerai très rapidement que les droits de plantation permettent d'encadrer le potentiel de production viticole avec l'instauration d'un principe de limitation, adopté par la France dès 1953. Cela signifie que si un agriculteur souhaite augmenter la surface de sa propriété, notamment lorsqu'il est en appellation d'origine, il doit alors en faire la demande auprès de l'INAO (Institut national des appellations d'origine) qui, sur la base de différents...

Je souscris pleinement aux propos tenus par Alain Suguenot. J'ajouterai simplement que nous sommes encore loin du compte pour que les institutions européennes abandonnent la suppression des droits de plantation : nous n'avons encore convaincu que dix pays, alors que nous devrions atteindre le chiffre de quatorze. Qui plus est, nous devons attirer les suffrages d'États membres plus peuplés, dont le nombre de voix est plus important.

... qu'à tenus Mme Catherine Vautrin. Je crois qu'il faut revenir sur cette décision et en profiter pour finaliser les aspects juridiques pour l'ensemble de la profession : il faut absolument éviter de nouveaux « loupés ». Je rappelle aussi, en accord avec les propos de M. Jean Dionis du Séjour, que nous avions auditionné à l'époque Mme Fischer Boel qui avait clairement annoncé la fin des droits de plantations. Certains d'entre s'étaient inquiétés des risques liés à cette libéralisation, et je m'étonne que ces clignotants, allumés en 2007, n'aient pas conduit à une plus grande prudence en 2008. Je m'aperçois aussi que, sur le terrain, les viticulteurs « débarquent », si je peux m'exprimer ainsi. Ils ont le sentiment que la réforme a été faite à leur insu et ne réalisent qu'aujourd'hui les dégâts qu'e...

Je voudrais conclure en mentionnant le fait que les difficultés du vin français (car il y en a un aujourd'hui) résultent surtout d'un problème de commercialisation. Même si nous revenons sur le système de droit de plantation, ce problème restera entier