Interventions sur "pêche" de Pascale Got

...empêtes, il y aura d'autres sinistres. Le maintien de l'effort financier dans la durée est donc nécessaire, sans quoi la filière sera vite dépassée par la concurrence, et l'argent dépensé n'aura pas eu tous les effets escomptés. Il y a un seuil au-dessous duquel les inscriptions budgétaires deviennent inefficaces. (L'amendement n° 234 n'est pas adopté.) (Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » sont adoptés.)

L'État s'était engagé à ne plus acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement. Cela figure dans l'article 42 du Grenelle 1. Une telle mesure se confronte aux règles des marchés publics qui prévoient la possibilité d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres, dès lors qu'ils ne sont pas discriminants c'est-à-dire qu'ils n'empêchent pas la mise en concurrence. Cela signifie qu'il faudrait accompagner l'engagement de l'État d'une politique de promotion du bois certifié, afin d'en généraliser la commercialisation. Cela peut aller vers un critère qualitatif de l'exploitation de nos forêts qui pourrait amener à un meilleur repérage du bois français.