Interventions sur "surveillance" de Pascale Crozon

Nous disposons de peu de certitudes, y compris sur l'objectif de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance d'ici à six ans. Je voudrais essentiellement évoquer les questions du régime de sanctions et du cumul des mandats. Il est d'usage, lorsque la loi introduit une nouvelle contrainte, interdiction ou obligation, de prévoir une période transitoire avant que ne s'applique à une date couperet un régime de sanctions fermes. Vous faites ici exactement l'inverse : dans trois ans, les entreprises qui ...