Interventions sur "sexe" de Pascale Crozon

Pour ce qui concerne les pétitionnaires, la polémique est née, me semble-t-il, de la différence faite entre sexe biologique et orientation sexuelle. Vous avez fort bien démontré, madame, que ce sont la culture et l'éducation qui font la différence entre la femme et l'homme. Tous les signataires de la pétition ne sont pas dans les mêmes dispositions d'esprit que M. Guénhaël Huet. La démarche de certains est tout autre, et nous devons être très vigilants face à des pétitions qui concernent directement le fonc...

...dit quant à la situation des femmes dans notre pays. Marie-George Buffet et Marie-Jo Zimmermann l'ont très bien fait avant moi. Je me bornerai à évoquer deux points qui me paraissent importants dans ce texte. Notre droit du travail limite strictement les dérogations au principe d'égalité en matière d'embauche. Il est plus protecteur que les normes minimales que vous retenez de ces directives. Le sexe est aujourd'hui le seul critère pouvant constituer la condition déterminante d'un emploi, et ce uniquement pour les professions artistiques, les mannequins et les modèles. Cette liste exhaustive a fait l'objet, faut-il le rappeler, d'un accord entre les partenaires sociaux suite à la loi Roudy de 1983 relative à l'égalité professionnelle. Mais en inscrivant dans notre code pénal, comme vous le f...

Le projet de loi interdit les discriminations fondées sur le sexe en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et services. Toutefois, il exclut de l'application de ces règles les médias et la publicité. Cette exception n'est pas concevable dans la mesure où les médias et la publicité véhiculent des messages importants pour l'ensemble de la population, notamment les jeunes enfants. L'amendement n° 31 vise donc à supprimer l'alinéa 11 de l'...

Cet amendement complète et étend les obligations d'affichage des textes légaux aujourd'hui limitées aux seuls documents touchant à l'égalité entre les sexes à l'ensemble des dispositions relatives à l'égalité de traitement, en particulier celles relatives aux discriminations. Je rappelle que cet affichage est une obligation directement issue de l'article 12 de la directive 200078CE qui contraint les États à porter ces dispositions à la connaissance du public par tous les moyens appropriés, notamment sur le lieu de travail.