Interventions sur "rapporteure" de Pascale Crozon

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 27 mai 2008, contre l'avis du Gouvernement exprimé par Mme Rachida Dati et celui de la commission des lois représentée par le président Warsmann, notre assemblée votait par 126 voix contre 88 l'inscription dans la Constitution du principe de parité professionnelle. Cette victoire, madame la rapporteure, c'était d'abord la vôtre, qui avez résisté et maintenu votre amendem...

...quer à elles-mêmes les bonnes pratiques. Le MEDEF ne se déclare-t-il pas favorable à la parité des conseils ? Certes, de la même manière qu'il se prononce contre les parachutes dorés et les retraites chapeau, à condition qu'il n'y ait pas de sanctions. Les Français, pas davantage que nous, ne sont convaincus de l'efficacité des chartes de bonne conduite non contraignantes. Je voudrais, madame la rapporteure, prendre un cas d'espèce pour vous poser quelques questions simples. Que se passera-t-il, six ans et un jour après la publication de cette loi, si une entreprise qui n'aura jamais connu votre période transitoire contraignante, s'introduit en bourse et si elle maintient à cette occasion un conseil d'administration composé de seize hommes ? Comment distinguerez-vous alors les mandats légitimes de c...

a souligné que les femmes qui sont plus souvent que les hommes à temps partiel, sont également pénalisées car dans ce cas elles ne perçoivent pas d'heures supplémentaires. La rapporteure a indiqué que l'on était d'accord sur le fait qu'il fallait permettre le passage du temps partiel au temps complet pour celles qui le souhaitent.