Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "républicain" de Pascale Crozon


2 interventions trouvées.

Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme. Nous souhaitons que le principe d'égalité soit respecté par tous les maires et que le parrainage républicain soit codifié dans la loi. Tous les maires...

...ement, qui est en fait à peu près le même que celui que nous avons défendu tout à l'heure. Je ne vais pas répondre à mes collègues. Je pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qui viennent d'être posées. Je pense que cet amendement est une bonne réponse républicaine. Et surtout, il apportera une réponse juridique que nous n'avons pas aujourd'hui. J'ajoute qu'il y a de moins de moins de mariages. De plus en plus d'enfants ont des parents pacsés, ou ni mariés ni pacsés. Cette réponse républicaine est peut-être adéquate pour eux.