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Interventions sur "interdiction" de Pascale Crozon


1 intervention trouvée.

Je souhaite relayer une question qui nous a été maintes fois posée lors de nos auditions : comment disparaît-on, monsieur le ministre, du système d'information Schengen ? Le texte prévoit que toute personne frappée par une interdiction de retour y est inscrite, mais à quel moment n'y apparaît-elle plus ? Une personne qui a fait l'objet d'une mesure d'interdiction levée deux mois après un départ volontaire est-elle toujours inscrite à ce fichier ? Une personne qui a respecté l'interdiction de retour pendant deux, trois ou cinq ans y apparaît-elle toujours si elle demande un visa pour un autre pays européen dix ou quinze ans plus...