Interventions sur "agression" de Pascale Crozon

...est précisément le débat que vous refusez de mener, ou plus exactement que vous saucissonnez au risque, si j'en crois les déclarations de notre collègue Jean Leonetti, d'aboutir à des conclusions contradictoires. Le cas le plus intéressant, et que vous n'évoquez guère, est celui du beau-parent homosexuel. Votre texte permettra de poursuivre ce dernier comme « incestueux » s'il se rend coupable d'agression sexuelle sur l'enfant de son conjoint. Même si j'observe que le droit en vigueur permet déjà d'aggraver les peines dès lors que l'auteur a autorité sur sa victime, votre proposition de loi reconnaît ainsi l'existence des 30 000 enfants vivant dans des foyers composés d'adultes du même sexe, et elle va même plus loin en reconnaissant que ces foyers puisqu'ils sont susceptibles d'être incestueux ...

...us de parentalité entre beau-frère et belle-soeur, par exemple , mais elle aurait pu conduire, dans les cas où l'auteur d'un viol est lui-même mineur, à préjuger de son absence de consentement et à transformer le bourreau en victime. La réécriture que vous avez proposée en commission me paraît être la bonne réponse à cette difficulté, puisque, désormais, ce n'est plus l'inceste qui constitue l'agression, mais l'agression qui doit être considérée comme incestueuse. Toutefois, je vous invite à aller au bout de cette logique et à offrir au juge la plus grande liberté d'interprétation et les outils de qualification appropriés. Sans doute nous faut-il distinguer entre l'inceste absolu celui qui se déroule au sein de la cellule familiale, quelles que soient les formes de parentalité et d'alliance q...