Interventions sur "ISF" de Pascale Crozon

Tout a été dit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais il nous faudra revenir sur la déception que suscite votre réforme chez ceux et celles qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. En fait, vous vous contentez d'une réforme de l'ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fiscalité du patrimoine. J'ajoute il faut le dire et le redire que le bouclier fiscal ne sera pas supprimé cette année, contrairement à ce que vous annoncez à nos concitoyens, mais seulement en 2014. Cette réforme contribue à réduire très fortement l'imposition des plus riches, notre collègue Christian Eckert l'a d...

celles et ceux qui détiennent des parts de sociétés qui ne constituent pas un outil de travail mais permettent à leurs détenteurs de s'exonérer en partie de l'ISF. Même assorti d'une condition de conservation, ce dispositif n'a aucune justification. La mesure de justice serait de demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, au lieu de quoi vous faites financer la réduction de l'ISF par l'ensemble des Français, en creusant l'endettement public. C'est pourquoi il est impératif de supprimer l'article 885 I bis.

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppression de l'ISF comme un leurre, et ce ne sont pas, monsieur le ministre, vos protestations, vos effets de manche, vos accusations à notre encontre qui changeront quoi que ce soit. Cette réforme n'est pas juste. À un moment où nos concitoyens souffrent, elle est scandaleuse et indécente. Croyez bien que nous ne manquerons pas de le leur faire savoir !

...ien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux contribuables aisés dont je parlais de réduire très fortement les sommes qu'ils doivent au titre de l'ISF. Une fois de plus, je le constate, c'est un cadeau qui est fait aux plus riches. Voilà qui s'ajoute au fait que la réforme de l'ISF n'est pas financée et que la facture, on le sait, sera d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Ce que vous ne dites pas, monsieur le ministre, c'est qui va payer. Nous aimerions que vous le disiez à nos concitoyens qui, pour la majorité d'entre eux, traversent actuell...