Interventions sur "mutuelle" de Pascal Terrasse

...ont le but est de pouvoir afficher, demain, une baisse des prélèvements obligatoires, puisque les cotisations aux organismes d'assurance complémentaire n'entrent pas dans les prélèvements obligatoires, à la différence des cotisations de sécurité sociale. Il s'agit pour le Gouvernement de nous entraîner petit à petit dans une privatisation du système d'accès en soins. Ce sont les assurances et les mutuelles qui prendront en charge la couverture maladie, et non pas le régime obligatoire. Il y a là un tour de passe-passe qui ne profitera pas, bien évidemment, à l'ensemble de nos concitoyens, puisque, on le voit, les inégalités se creusent du fait des mécanismes qui sont proposés. S'agissant de la sélection du risque par certains organismes mutualistes, il y a beaucoup de questions à se poser. Pourq...

Et la mutuelle Saint-Christophe ! Voilà bien un amendement centriste !

En l'occurrence, disposer ici, au sein du Parlement, des comptes consolidés de l'ensemble des organismes de complémentaire maladie n'est pas inutile. Cependant, cela mérite quelques précisions. S'agit-il uniquement des mutuelles ? Les organismes de prévoyance et les sociétés assurantielles sont-elles aussi concernées ? Les mutuelles sont codifiées dans le code de la santé, mais on pourrait nous reprocher une forme d'ingérence en ce qui concerne la partie assurantielle. D'un point de vue constitutionnel, je ne suis pas certain que des sociétés purement privées, bien que disposant de ressources socialisées, soient capabl...