Interventions sur "industrie" de Pascal Terrasse

...ous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le cadre de la RGPP, les délégations régionales du tourisme seront probablement remplacées par des services placés directement sous l'autorité des préfets je suppose qu'il s'agira des préfets de région. La direction du tourisme, au niveau national, sera elle-même fondue au sein d'une vaste direction du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En outre, une agence nationale du tourisme réunissant le groupement d'intérêt public ODIT France et le groupement d'intérêt économique Maison de la France sera créée. Ces mesures figureront dans le projet de loi qui doit nous être présenté en début d'année prochaine. Les huit dépenses fiscales dont bénéficie le programme, pour un coût estimé à 1 890 millions d'euros en 2009, repr...

...à l'unanimité. Suivant l'avis favorable de MM. Jean-Pierre Gorges et Olivier Dassault, Rapporteurs spéciaux, M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial, s'en étant remis à sa sagesse, la Commission a adopté les crédits de la mission Développement et régulation économiques. Article 42 : Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambre de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional La Commission a adopté l'article 42 sans modification. Article 43 : Revalorisation de la taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, et des matériels aérauliques et thermiques La Commission a a...