Interventions sur "hydrocarbure" de Pascal Terrasse

...sée juridiquement ; peut-être les rapporteurs nous diront-ils la même chose. Nous présentons donc un sous-amendement n° 44 ainsi rédigé : « Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des mines arrête la liste des permis exclusifs de recherche à abroger en application de l'article 1er qui interdit sur le territoire national l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. » Bref, nous proposons de revenir au texte initial en le précisant. Dès lors, si, comme vous l'avez fait à l'article 1er, l'amendement n° 46 et le sous-amendement n° 44 sont acceptés, nous considérerons que nous avons, ensemble, avancé sur ce texte de loi, et nous pourrons le voter ensemble. Dans le cas contraire...

...ès clairement dans la même démarche. Au fond, madame la ministre, vous essayez de nous amener à l'idée que l'ensemble des amendements présentés les uns après les autres viseraient à la confusion. Il ne s'agit cependant pas de cela, bien au contraire, puisque nous avons en fait défendu un seul et même amendement, qui est très clair et tient en deux lignes : nous voulons interdire les recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Par ailleurs, je suis effectivement très surpris que le rapporteur nous dise que nous ne connaissons pas aujourd'hui la liste des permis de recherche délivrés par le Gouvernement. Tout le monde les connaît, mais il semblerait que M. Havard il nous l'a précisé tout à l'heure n'en avait pas connaissance. C'est donc là que nous sommes dans la confusion.