Interventions sur "gaz" de Pascal Terrasse

Monsieur le président, je profite de l'intervention de Christian Jacob pour l'inviter à lire l'ensemble du rapport, notamment la page 65, où il apparaît qu'au nom du groupe socialiste j'ai émis les plus grandes réserves sur l'article 2. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, la mobilisation citoyenne sur la question des risques liés à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste ne faiblit pas. On l'a vu encore aujourd'hui. Notre premier devoir en tant que législateurs vous me rejoindrez au moins sur ce point est évidemment de prendre en compte cette indignation et cette forte inquiétude. Mais il est aussi de notre devoir de ne pas céder aux sirènes de l'émotion, comme c'est trop souvent le cas. Notre rôle consiste donc bien sûr à examiner, avec l'ensemble...

...tre les rapporteurs nous diront-ils la même chose. Nous présentons donc un sous-amendement n° 44 ainsi rédigé : « Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des mines arrête la liste des permis exclusifs de recherche à abroger en application de l'article 1er qui interdit sur le territoire national l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. » Bref, nous proposons de revenir au texte initial en le précisant. Dès lors, si, comme vous l'avez fait à l'article 1er, l'amendement n° 46 et le sous-amendement n° 44 sont acceptés, nous considérerons que nous avons, ensemble, avancé sur ce texte de loi, et nous pourrons le voter ensemble. Dans le cas contraire, madame la minis...

... démarche. Au fond, madame la ministre, vous essayez de nous amener à l'idée que l'ensemble des amendements présentés les uns après les autres viseraient à la confusion. Il ne s'agit cependant pas de cela, bien au contraire, puisque nous avons en fait défendu un seul et même amendement, qui est très clair et tient en deux lignes : nous voulons interdire les recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Par ailleurs, je suis effectivement très surpris que le rapporteur nous dise que nous ne connaissons pas aujourd'hui la liste des permis de recherche délivrés par le Gouvernement. Tout le monde les connaît, mais il semblerait que M. Havard il nous l'a précisé tout à l'heure n'en avait pas connaissance. C'est donc là que nous sommes dans la confusion.

Je voudrais d'abord saluer M. Chanteguet, qui a le premier proposé, avec le groupe socialiste, un texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste. Son initiative ayant été reprise par le groupe UMP et d'autres élus, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation exceptionnelle de partager la même ambition. Les décisions prises par le ministère de l'écologie en mars 2010 méconnaissent totalement les articles 5 et 6 de la Charte de l'environnement, la convention européenne sur l'eau deux permis ont été délivrés en Ardèche, ...

Nous sommes au coeur du problème. MM. les rapporteurs pourraient me convaincre sur le plan juridique, mais à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive ». D'autres méthodes de recherche de gaz de schiste existent en effet Total travaille d'ailleurs en ce sens , et il ne faudrait pas qu'une entreprise récuse les termes « fracturation hydraulique » tout en continuant de recourir à cette technique.