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Interventions sur "fonctionnaire" de Pascal Terrasse


3 interventions trouvées.

Marisol Touraine a expliqué dans le détail les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l'alignement vers le bas du minimum qui est garanti aux fonctionnaires.

Cet amendement méconnaît l'existence du compte d'affectation spéciale qui nous renseigne à la fois sur les contributions des agents de la fonction publique et sur la part financée par l'État. On connaît donc d'ores et déjà le volume des masses financières contribuant au financement des retraites des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires civils ou militaires. Quant aux frais de gestion, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et le ministère des finances sont probablement capables de nous renseigner sur leur montant, qui doit être comparable à ceux des autres caisses. Cet amendement est superfétatoire !

...ettre les députés sur le même plan que tous ceux dont on était en train d'allonger la durée de cotisation et le groupe socialiste, Jean-Marie Le Guen l'a souligné ce matin, ne voit aucun tabou dans l'allongement de la durée de cotisation pour tous les régimes spéciaux. Seulement, monsieur le ministre, dans ce PLFSS, vous présentez à la sauvette un amendement qui, finalement, va stigmatiser les fonctionnaires que le peuple a élus à l'Assemblée. Ce n'est pas très sérieux. J'avais dit en son temps qu'il fallait poser plus largement la question du statut et je vous rappelle, monsieur le président Accoyer, ce que nous avions dit à l'époque, les uns et les autres. Un fonctionnaire qui n'est pas réélu retrouve systématiquement son emploi ; un salarié du privé non réélu ne retrouvera pas forcément un emp...