Interventions sur "eau" de Pascal Terrasse

...me laisse dubitatif. Je l'ai dit lors de l'examen en commission du développement durable, bien que je n'en sois pas membre. Il me semble essentiel de rappeler les principes juridiques sur lesquels nous devons nous appuyer. À ce titre, le texte proposé présente des lacunes évidentes. En effet, il ne tient suffisamment compte ni du règlement européen Reach, ni de la directive-cadre européenne sur l'eau, ni de la Charte de l'environnement. Premièrement, le règlement européen Reach sur l'utilisation des produits chimiques est crucial parce qu'il fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. Les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dans les tech...

...eule mention de la fracturation hydraulique. Il ne s'agit pas, en effet, d'un terme juridique, mais d'un terme technique, lequel, contrairement à un terme juridique, peut évoluer à tout moment. Des techniques différentes de la fracturation hydraulique peuvent être utilisées. Cet amendement tend donc à proscrire les injections dans la roche-mère d'adjuvants chimiques ou d'une importante quantité d'eau. Si, demain, le nom de la technique utilisée change, il sera à tout moment possible de revenir sur les dispositions qui auront été prises. Il convient, afin de préciser la nature même de la fracturation hydraulique de la roche, d'en mentionner les composantes.

Madame la ministre, la fracturation hydraulique n'est pas un terme juridique, mais technique. Il suffit à tout moment de changer son nom et de l'appeler, par exemple, « karchérisation » hydraulique, et il sera possible de recourir à des adjuvants chimiques ou à une importante quantité d'eau. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que nous ne voulons pas préciser la liste des adjuvants chimiques ; nous visons toutes les sortes d'adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau, alors que dans certaines régions, la plupart de nos collègues l'ont reconnu, l'eau manque. Nous ne dressons aucune nomenclature des produits chimiques utilisés. Si, demain, le nom change, la technique peut dem...

...texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste. Son initiative ayant été reprise par le groupe UMP et d'autres élus, nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation exceptionnelle de partager la même ambition. Les décisions prises par le ministère de l'écologie en mars 2010 méconnaissent totalement les articles 5 et 6 de la Charte de l'environnement, la convention européenne sur l'eau deux permis ont été délivrés en Ardèche, qui souffre actuellement d'une pénurie d'eau exceptionnelle et alors qu'il s'agit d'un secteur qui se trouve dans un parc naturel régional, en réserve naturelle, et dont une partie va être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, en raison de la grotte Chauvet , la directive REACH et la convention d'Aarhus, qui impose la participation des populations ...

Nous sommes au coeur du problème. MM. les rapporteurs pourraient me convaincre sur le plan juridique, mais à condition que soient ajoutés, après les mots « fracturation hydraulique », les mots « utilisant des amalgames chimiques et recourant à une consommation d'eau excessive ». D'autres méthodes de recherche de gaz de schiste existent en effet Total travaille d'ailleurs en ce sens , et il ne faudrait pas qu'une entreprise récuse les termes « fracturation hydraulique » tout en continuant de recourir à cette technique.