Interventions sur "CADES" de Pascal Terrasse

Parlez-leur de la CADES !

...est totalement confus. Cette taxation, on ne sait ni sur quoi elle repose ni dans quelle mesure elle sera pérennisée, on ignore si elle servira à financer la dette actuelle ou la dette future et on ne connaît pas son montant. Nous sommes dans la confusion la plus totale. Nous attendons donc que le Gouvernement et la majorité veuillent bien nous dire ce qu'ils entendent faire de la réforme de la CADES, car celle-ci a un impact à la fois sur la réforme des retraites, sur la loi de finances et sur la loi de financement de la sécurité sociale.

...de trésorerie d'Europe, que la charge sur les marchés extérieurs coûte indirectement à l'assuré social ? Les intérêts payés depuis 1996 sont, à eux seuls, supérieurs à l'équivalent d'une année d'IRPP. L'exposé des motifs du projet de loi organique indique que le Gouvernement souhaite apporter une solution durable. C'était précisément le sens de la loi organique déjà votée par votre majorité. La CADES devait être fermée à clé : à nouvelle béance, nouvelles recettes. Il n'est plus question de promesses ; ici, il s'agit tout simplement de renoncement. Si nous partageons l'objectif affiché par le président Warsmann, nous ne sommes évidemment pas d'accord sur les moyens à utiliser.

...gouvernements qui se sont succédé au fil des dernières années, prenant de mauvaises orientations sur la base de prévisions erronées. Dois-je vous rappeler qu'en 1996, année de création de la Caisse d'amortissement de la dette sociale par le gouvernement d'Alain Juppé, les déficits sociaux cumulés s'élevaient à près de 21 milliards d'euros ? Dès 1997, 13 milliards d'euros ont été transférés à la CADES, une somme correspondant aux déficits sociaux hérités d'une période où votre majorité gouvernait. Le gouvernement de Lionel Jospin avait alors accompagné cette mesure d'une réforme de la CSG visant à élargir l'assiette de cette contribution. En 2004, sous le gouvernement Raffarin, Philippe Douste-Blazy avait déjà décidé de transférer 50 milliards d'euros de plus, dans le cadre de son plan de re...

Vous envisagez d'allonger la durée d'amortissement de la CADES. Une analyse très simple des chiffres s'impose. Avez-vous noté que, depuis 1996, la CADES a repris 134,6 milliards d'euros de dettes, qu'elle en a déjà amorti environ 45 milliards et que, par conséquent, il ne lui reste pas moins de 86,8 milliards d'euros à amortir ? Au passage, je vous rappelle que la CRDS aurait dû être éteinte en 2012 selon les ordonnances Juppé. Vous prétendez que la const...

...rigueur que vous revendiquez serait-elle finalement une notion dont la définition varie en fonction des humeurs du Gouvernement ? Vous prônez une austérité salvatrice de notre modèle social et présentez la réduction des déficits publics comme le seul moyen de sauver notre État de la faillite. Dans le même temps, vous vous apprêtez à déverser 80 milliards d'euros de dettes supplémentaires dans la CADES et à en prolonger l'échéance jusqu'en 2025.

La dette de la CADES passera ainsi de 87 milliards d'euros fin 2010 à plus de 160 milliards d'euros début 2011 ! Grâce à ce nouveau coup de pouce, la dette contenue dans la CADES aura été multipliée par huit en l'espace de quinze ans ! Ces chiffres sont colossaux, monsieur le ministre. Sans doute a-t-on tendance à perdre le sens des réalités lorsque l'on sait que le déficit annuel de l'État dépasse 150 milliards d'...

...conviennent que vous pillez le Fonds de réserve des retraites, c'est-à-dire la caisse de retraite des jeunes générations. Ils ont raison de manifester leur inquiétude et leur mécontentement. Vous voulez faire croire aux Français que les solutions que vous préconisez sont techniquement les seules possibles. Mais nous ne sommes pas dupes, et nos concitoyens non plus : les ressources affectées à la CADES dans le cadre du transfert des 86 milliards d'euros ne seront pas pérennes. Nous le savons d'ores et déjà. Le Gouvernement a laissé dériver les comptes sociaux sans prendre les mesures structurelles nécessaires.

... chaque année entre 10 et 15 milliards d'euros. Les choix du Gouvernement sont donc davantage responsables de ce trou que la crise elle-même. Depuis des années, les colmatages effectués sur le dos des assurés, les exonérations de cotisations sociales offertes par le Gouvernement en cadeau aux entreprises privent la sécurité sociale de ses ressources. Encore une fois, vous jouez la facilité : la CADES, originellement caisse d'amortissement de la dette sociale, est devenue une caisse perpétuelle de refinancement des déficits courants devenue variable d'ajustement. D'une solution originale et limitée, adaptée à une dette sociale exceptionnelle, on est passé à une mécanique rampante dont on ne perçoit plus ni la cohérence, ni les limites. Notre pays ne peut s'offrir le luxe d'avoir à côté d'un b...