Interventions sur "AS" de Pascal Terrasse

Certes, je l'admets, ces amendements ne peuvent être sanctionnés par l'article 40. Ils ont trait, toutefois, à la dépense fiscale et il ne convient pas d'ignorer les débats actuels sur l'équilibre des comptes sociaux et sur celui des comptes de l'État. Le président a eu raison d'évoquer la question du taux d'épargne : la France dispose d'un taux d'épargne considérable un des premiers en Europe. Or, il ne s'agit pas d'une épargne active, puisqu'elle sert très souvent à financer des fonds d'obligations ou à compenser des déficits endogènes à no...

Étant donné la conjoncture économique, il n'est pas question d'augmenter les cotisations. Le groupe socialiste tient à rappeler que la retraite est un revenu de remplacement et que son financement doit être lié au travail. Toutes les organisations sociales sont d'accord pour une fiscalisation d'une partie du financement des retraites, mais elles conviennent aussi que la force du régime par répartition réside dans le lien entre le travail, la cotis...

Lors de son audition par notre commission, le Médiateur de la République est intervenu sur le sujet des polypensionnés. Le ministre prétend que la question est complexe. Pourtant, techniquement, la solution est fort simple ; c'est financièrement que cela pose problème ! À l'occasion de l'examen en séance plénière, nous présenterons ainsi un amendement tendant à ce que l'on prenne en compte, pour le calcul de la pension, les vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus. Le mécanisme de la proratisation en fonction du temps passé dans les différents régimes diminue en effet le montant des retraites des polypensionnés, avec des pertes de revenus pouvant aller jusqu'à ...

Cet amendement méconnaît l'existence du compte d'affectation spéciale qui nous renseigne à la fois sur les contributions des agents de la fonction publique et sur la part financée par l'État. On connaît donc d'ores et déjà le volume des masses financières contribuant au financement des retraites des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires civils ou militaires. Quant aux frais de gestion, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et le ministère des finances sont probablement capables de nous renseigner sur leur montant, qui doit être comparable à ceux des autres caisses. Ce...

Cet amendement est un « copié-collé » en provenance de l'association « Sauvergarde retraites ». C'est aussi un tissu de mensonges. L'IRCANTEC et la CNRACL sont aujourd'hui largement excédentaires, mais se retrouveront dans quelques années en situation de surcompensation démographique. De plus, l'IRCANTEC a dû récupérer toute une série d'entreprises publiques après leur privatisation, telle La Poste tout récemment. L'adoption de cet amendement la mettrait...