Interventions sur "compétition" de Pascal Deguilhem

...concurrent à l'origine d'un dommage Nous n'avons pu prendre l'avis du secteur des assurances mais, à l'évidence, une augmentation notable du nombre des dommages indemnisables fera augmenter mécaniquement le montant des primes d'assurance. Cela a pu être vérifié pour plusieurs activités sportives, mais pour d'autres raisons relevant des règles du jeu. Dans les sports à risques, l'organisation des compétitions, voire des entraînements exige, ce qui est bien normal, la mise en oeuvre d'une sécurité répondant à un cahier des charges contraignant et en même temps coûteux. L'augmentation prévisible, que certains disent pouvoir être très importante, du coût de l'assurance légale et réglementaire pourrait dissuader certains de continuer à organiser des manifestations et des épreuves fédérales, à moins d'au...

Je regrette que M. Door, qui nous a indiqué tout à l'heure qu'il s'agissait d'une mesure urgente et nécessaire pour la survie des compétitions de sports mécaniques, retire finalement son amendement, au motif que le ministre propose de créer un fonds d'indemnisation, dont nous ne savons rien. Il nous paraît vital d'appliquer un régime de responsabilité spécial pour les accidents résultant de la pratique sportive. Nous maintenons donc notre amendement, avec le secret espoir que quelques-uns de nos collègues de la majorité le voteront av...