Interventions sur "protocole de londres" de Pascal Clément

...rent toujours cette langue à l'allemand et au français. La moitié des brevets déposés le sont déjà par les Américains et les Japonais. On peut donc parier que, d'ici à cinq ans, 99 % des brevets seront déposés en anglais, à commencer par les multinationales françaises. L'ancien président du MEDEF ne disait-il pas d'ailleurs que l'anglais est la langue des entreprises ? Troisièmement, pourquoi le Protocole de Londres est-il une fausse bonne idée ? Parce que, contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas le dépôt des brevets qui est le plus coûteux pour les PME, mais la recherche et le développement et la protection contre la contrefaçon.

Quatrièmement, le Protocole de Londres renforce l'insécurité juridique. En cette matière, le contentieux est déjà complexe. Demain, le périmètre précis du brevet sera tributaire de la qualité de la traduction de la description et sous la seule responsabilité du prétendant. La base juridique deviendra donc instable. Ce n'est plus le brevet qui fera foi, mais l'interprétation du juge, qui deviendra ainsi une autorité de régulation, comm...